Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
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Loi pourvoyant à la fusion des fiduciaires de certaines Églises presbytériennes à Saint John, Nouveau-Brunswick *

Législature :
56
Session :
3
Projet de loi no :
34
Parlementaire:
M. Trevor Holder
Première lecture :
2009-3-18
Deuxième lecture :
2009-5-22
Comité plénier :
Amendement :
2009-5-7
Troisième lecture :
2009-5-22
Sanction royale :
2009-6-19
Download PDF :
Bill 34
note :


* Projet de loi d'intérêt privé




Les amendements de projets de loi à l’étape de la première lecture ne sont fournis qu’à titre indicatif. Pour obtenir le texte officiel de l’amendement, communiquer avec le bureau du
greffier de l’Assemblée législative. Téléphone : 506-453-2506 ; télécopieur : 506-453-7154 ; site Web : www.gnb.ca/legis/index-f.asp

Texte du projet de loi :

 

Amendment :

Amendement à apporter au projet de loi :

Article 6

L’article 6 est modifié par la suppression de « Paul Kierstead, de la ville de Grand Bay-Westfield et province du Nouveau-Brunswick et Neil Hossack, » et son remplacement par « et David Nickerson et Neil Hossack, tous ».


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