Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
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Loi modifiant la Loi constituant l'Association des barbiers * immatriculés du Nouveau-Brunswick

Législature :
56
Session :
3
Projet de loi no :
37
Parlementaire:
M. Abel LeBlanc
Première lecture :
2009-3-20
Deuxième lecture :
Comité plénier :
Amendement :
Troisième lecture :
Sanction royale :
Download PDF :
Bill 37
note :
* Projet de loi d'intérêt privé

Texte du projet de loi :

 

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