Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
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Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne

Législature :
56
Session :
3
Projet de loi no :
39
Parlementaire:
L'hon. Wally Stiles
Première lecture :
2009-3-25
Deuxième lecture :
2009-4-1
Comité plénier :
Amendement :
Troisième lecture :
Sanction royale :
Download PDF :
Bill 39
note :
Comité plénier et avancement des travaux - le 12 juin 2009.

Texte du projet de loi :

 

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