Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Accueil | English

Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick

Législature :
54
Session :
4
Projet de loi no :
7
Parlementaire:
L'hon. Mesheau
Première lecture :
2001-11-27
Deuxième lecture :
2001-11-28
Comité plénier :
2002-5-28
2002-6-6
Amendement :
Troisième lecture :
2002-6-7
Sanction royale :
2002-6-7
Download PDF :
Bill 7

Texte du projet de loi :
Sa Majesté, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, décrète :

1 L'article 3 de la version française de la Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick, chapitre N-6.1 des Lois révisées de 1973, est modifié par la suppression de «object» et son remplacement par «objet».

2 Le paragraphe 6(2) de la Loi est abrogé.

3 L'article 9 de la Loi est modifié

       a) au paragraphe (1), par la suppression de «directeur général» et son remplacement par «président»;

       b) au paragraphe (2), par la suppression de «directeur général» et son remplacement par «président»;

       c) au paragraphe (3), par la suppression de «directeur général» et son remplacement par «président»;

       d) au paragraphe (4), par la suppression de «directeur général» et son remplacement par «président»;

       e) au paragraphe (4.1), par la suppression de «directeur général» et son remplacement par «président»;

       f) au paragraphe (5), par la suppression de «directeur général» et son remplacement par «président».

4 Le paragraphe 10(3) de la Loi est modifié par la suppression de «directeur général» et son remplacement par «président».

5 Le paragraphe 16(4) de la Loi est modifié par la suppression de «cinquante mille dollars» et son remplacement par «100 000 $».

6 Sauf indication contraire du contexte, les renvois au directeur général de la Société des alcools du Nouveau-Brunswick dans une loi, autre que la présente loi, ou dans un règlement, une règle, un décret, un arrêté, un
accord ou un autre instrument ou document doivent s'entendre comme des renvois au président de la Société des alcools du Nouveau-Brunswick.

 

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Courrier électronique | Coordonnées | Décharge