Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
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Législature :
56
Session :
3
Projet de loi no :
50
Parlementaire:
M. John Betts
Première lecture :
2009-4-15
Deuxième lecture :
Comité plénier :
Amendement :
Troisième lecture :
Sanction royale :
Download PDF :
Bill 50
note :
 Le 16 avril 2009 - Le débat au moment de la deuxième lecture est ajourné. Le 11 juin 2009 - La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée.

Texte du projet de loi :

 

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