Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
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Loi modifiant la Loi sur les services à la famille + (L’ordre portant renvoi du projet de loi au Comité plénier a été révoqué, et le projet de loi a été renvoyé au Comité permanent de modification des lois.)

Législature :
56
Session :
3
Projet de loi no :
60
Parlementaire:
M. David Alward
Première lecture :
2009-5-13
Deuxième lecture :
2009-5-14
Comité plénier :
Amendement :
Troisième lecture :
Sanction royale :
Download PDF :
Bill 60
note :
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire


L’ordre portant renvoi du projet de loi au Comité plénier a été révoqué, et le projet de loi a été renvoyé au Comité permanent de modification des lois.



Texte du projet de loi :

 

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