Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
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++ Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif +

Législature :
56
Session :
3
Projet de loi no :
61
Parlementaire:
M. David Alward
Première lecture :
2009-5-13
Deuxième lecture :
Comité plénier :
Amendement :
Troisième lecture :
Sanction royale :
Download PDF :
Bill 61
note :
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire



++Le 21 mai 2009 - La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée.

Texte du projet de loi :

 

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