Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
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Loi modifiant la Loi sur le droit à l'information +

Législature :
56
Session :
3
Projet de loi no :
86
Parlementaire:
M. David Alward
Première lecture :
2009-5-27
Deuxième lecture :
Comité plénier :
Amendement :
Troisième lecture :
Sanction royale :
Download PDF :
Bill 86
note :
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire

Texte du projet de loi :

 

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