Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
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Loi visant à accroître la sécurité des communautés et des voisinages

Législature :
56
Session :
3
Projet de loi no :
91
Parlementaire:
L'hon. John Foran
Première lecture :
2009-5-29
Deuxième lecture :
2009-6-12
Comité plénier :
2009-6-12
Amendement :
2009-6-12
Troisième lecture :
2009-6-16
Sanction royale :
2009-6-19
Download PDF :
Bill 91
note :



Les amendements de projets de loi à l’étape de la première lecture ne sont fournis qu’à titre indicatif. Pour obtenir le texte officiel de l’amendement, communiquer avec le bureau du greffier de l’Assemblée
législative. Téléphone : 506-453-2506 ; télécopieur : 506-453-7154 ; site Web : www.gnb.ca/legis/index-f.asp

Texte du projet de loi :

 

Amendment :


Article 44 Paragraphe (7)

Supprimer « à la présente partie » et remplacer par « au paragraphe (2), (3), (5) ou (6) ».

Article 66 Paragraphe (6)

Supprimer « à la présente partie » et remplacer par « au paragraphe (2), (3) ou (5) ».


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