Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
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Législature :
56
Session :
4
Projet de loi no :
11
Parlementaire:
M. David Alward
Première lecture :
2009-11-25
Deuxième lecture :
Comité plénier :
Amendement :
Troisième lecture :
Sanction royale :
Download PDF :
Bill 11
note :

La motion portant deuxième lecture du projet de loi a été débattue le 26 novembre et le 10 décembre 2009 ; la motion a été rejetée le 10 décembre 2009.

Texte du projet de loi :

 

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