Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
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Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail

Législature :
56
Session :
4
Projet de loi no :
20
Parlementaire:
L'hon. Donald Arseneault
Première lecture :
2009-12-4
Deuxième lecture :
2009-12-8
Comité plénier :
2009-12-16
Amendement :
2009-12-16
Troisième lecture :
2009-12-18
Sanction royale :
2009-12-18
Download PDF :
Bill 20
note :

Les amendements de projets de loi à l’étape de la première lecture ne sont fournis qu’à titre indicatif. Pour obtenir le texte officiel de l’amendement, communiquer avec le bureau du
greffier de l’Assemblée législative. Téléphone : 506-453-2506 ; télécopieur : 506-453-7154 ; site Web : www.gnb.ca/legis/index-f.asp


Texte du projet de loi :

 

Amendment : Article 1 Alinéa b)

Au paragraphe 38.11(8.1), biffer « en répondant à une urgence ».


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