Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
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Législature :
56
Session :
4
Projet de loi no :
44
Parlementaire:
M. David Alward
Première lecture :
2010-2-25
Deuxième lecture :
Comité plénier :
Amendement :
Troisième lecture :
Sanction royale :
Download PDF :
Bill 44
note :
La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois a été rejetée le 11 mars 2010.


Texte du projet de loi :

 

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