Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
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Loi autorisant le transfert de terrains de la cité appelée The City of Saint John à Bell Aliant Communications régionales Inc. *

Législature :
56
Session :
4
Projet de loi no :
48
Parlementaire:
M. Abel LeBlanc
Première lecture :
2010-3-10
Deuxième lecture :
2010-3-24
Comité plénier :
Amendement :
2010-3-24
Troisième lecture :
2010-3-24
Sanction royale :
2010-3-26
Download PDF :
Bill 48
note :


Les amendements de projets de loi à l’étape de la première lecture ne sont fournis qu’à titre indicatif. Pour obtenir le texte officiel de l’amendement, communiquer avec le bureau du greffier de l’Assemblée législative. Téléphone : 506-453-2506 ; télécopieur : 506-453-7154 ; site Web : www.gnb.ca/legis/index-f.asp

Texte du projet de loi :

 

Amendment :
Dans le titre du projet de loi, par la suppression de « Bell Aliant Communications » et son remplacement par « Bell Aliant Communications régionales Inc. ».

Article 1

Par la suppression de « Bell Aliant Communications » et son remplacement par « Bell Aliant Communications régionales Inc. ».


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