Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
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Loi sur les garderies éducatives

Législature :
56
Session :
4
Projet de loi no :
49
Parlementaire:
L'hon. Kelly Lamrock, c.r.
Première lecture :
2010-3-12
Deuxième lecture :
2010-4-6
Comité plénier :
2010-4-16
Amendement :
2010-4-16
Troisième lecture :
2010-4-16
Sanction royale :
2010-4-16
Download PDF :
Bill 49
note :

Les amendements de projets de loi à l’étape de la première lecture ne sont fournis qu’à titre indicatif. Pour obtenir le texte officiel de l’amendement, communiquer avec le bureau du
greffier de l’Assemblée législative. Téléphone : 506-453-2506 ; télécopieur : 506-453-7154 ; site Web : www.gnb.ca/legis/index-f.asp


Texte du projet de loi :

 

Amendment :
Dans le préambule du deuxième Attendu, suivant le mot « abordable » , ajouter les mots « , propice à l'intégration ».


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