Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Accueil | English

++ Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général +

Législature :
56
Session :
4
Projet de loi no :
57
Parlementaire:
M. Bruce Fitch
Première lecture :
2010-4-7
Deuxième lecture :
Comité plénier :
Amendement :
Troisième lecture :
Sanction royale :
Download PDF :
Bill 57
note :


La motion portant deuxième lecture fait l'objet d'un débat et est rejetée le 8 avril 2010.

Texte du projet de loi :

 

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Courrier électronique | Coordonnées | Décharge