Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
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Loi modifiant la Loi concernant les officiels de la construction et l'Association des officiels de la construction du Nouveau-Brunswick *

Législature :
57
Session :
1
Projet de loi no :
15
Parlementaire:
Mme Sherry Wilson
Première lecture :
2011-3-23
Deuxième lecture :
2011-6-1
Comité plénier :
Amendement :
Troisième lecture :
2011-6-1
Sanction royale :
2011-6-10
Download PDF :
Bill 15

Texte du projet de loi :

 

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