Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
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Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur

Législature :
57
Session :
1
Projet de loi no :
24
Parlementaire:
L'hon. Robert Trevors
Première lecture :
2011-4-15
Deuxième lecture :
2011-4-27
Comité plénier :
2011-5-3
Amendement :
Troisième lecture :
2011-5-4
Sanction royale :
2011-5-11
Download PDF :
Bill 24

Texte du projet de loi :

 

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