Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 54 - 4


Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
TITRE
Parlementaire
68
Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée législative
L'hon. Green
67
Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail
L'hon. McFarlane
66
Loi sur l’établissement et l’exécution réciproque des ordonnances de soutien
L'hon. Green
65
Loi modifiant la Loi sur les régies régionales de la santé
L'hon. E. Robichaud
64
Loi sur les langues officielles
L'hon. Lord
63
Loi supplémentaire de 2001-02 (2) portant affectation de crédits
L'hon. Mesheau
62
Loi supplémentaire de 2002-03 portant affectation de crédits
L'hon. Mesheau
61
Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale
L'hon. Green
60
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Mesheau
59
Loi supplémentaire de 2002-03 portant affectation de crédits pour fins de dépenses en capital
L'hon. Mesheau
58
Loi de 2002-03 portant affectation de crédits
L'hon. Mesheau
57
+Loi modifiant la Loi sur l’éducation&
M. S. Graham
56
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools
L'hon. Blaney
55
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. Blaney
54
Loi modifiant la Loi de la taxe sur les minéraux métalliques
L'hon. Volpé
53
Loi modifiant la Loi sur les entreprises de service public
L'hon. Volpé
52
+Loi modifiant la Loi sur les régies régionales de la santé++
Mme Weir
51
Loi relative à Services Nouveau-Brunswick
L'hon. N. Betts
50
*Loi sur les opticiens
M. Sherwood
49
*Loi modifiant la Loi sur les infirmières et infirmiers auxiliaires immatriculés
M. Forbes
48
Loi modifiant la Loi sur le contrôle des pesticides
L'hon. Jardine
47
Loi modifiant la Loi sur l’assainissement de l’air
L'hon. Jardine
46
Loi modifiant la Loi sur l’assainissement de l’eau
L'hon. Jardine
45
Loi modifiant la Loi sur l’assainissement de l’environnement
L'hon. Jardine
44
Loi modifiant la Loi sur les infirmières et infirmiers
L'hon. E. Robichaud
 
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* Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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