Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 54 - 5


Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
TITRE
Parlementaire
13
Loi modifiant la Loi sur l'urbanisme
L'hon. Jardine
12
Loi modifiant la Loi sur la voirie
L'hon. Mockler
11
Loi modifiant la Loi sur la Commission des courses attelées des provinces Maritimes
L'hon. Mesheau
10
+ Loi modifiant la Loi sur l'éducation
M. Shawn Graham
9
Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale
L'hon. Green
8
Loi modifiant la Loi sur le développement du tourisme
L'hon. Paul Robichaud
7
Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac
L'hon. Mesheau
6
Loi modifiant la Loi de la taxe sur le capital des corporations financières
L'hon. Mesheau
5
Loi modifiant la Loi sur l'administration du revenu
L'hon. Mesheau
4
Loi modifiant la Loi sur l'aide aux municipalités
L'hon. Mesheau
3
Loi modifiant la Loi sur l'évaluation
L'hon. N. Betts
2
Loi modifiant la Loi sur les municipalités
L'hon. Jardine
1
Loi perpétuant un droit traditionnel spécifique
L'hon. Lord
 
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* Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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