Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 55 - 1


Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
TITRE
Parlementaire
82
Loi de 2004-2005 portant affectation de crédits
L'hon. M. Volpé
81
Loi modifiant la Loi sur l'aide juridique
L'hon. M. Green, c.r.
80
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. M. Steeves
79
Loi sur le défenseur du consommateur en matière d'assurances
L'hon. M. Green, c.r.
78
Loi modifiant la Loi sur les assurances
L'hon. M. Green, c.r.
77
# Loi sur l'équité salariale +
Mme Weir
76
+++ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu +
M. S. Graham
75
Loi sur les endroits sans fumée
L'hon. E. Robichaud
74
Loi modifiant la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels
L'hon. M. Mockler
73
Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite dans les services publics
L'hon. Mme Poirier
72
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. M. Steeves
71
Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif
L'hon. M. Lord
70
Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale
L'hon. Brad Green, c.r.
69
Loi concernant les amendes qui se rapportent aux infractions provinciales
L'hon. Brad Green, c.r.
68
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. M. Volpé
67
Loi modifiant la Loi sur l'impôt foncier
L'hon. M. Volpé
66
Loi sur les emprunts de 2004
L'hon. M. Volpé
65
Loi spéciale de 2004 portant affectation de crédits
L'hon. M. Volpé
64
+++ Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail +
M. A. LeBlanc
63
+++ Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail +
M. A. LeBlanc
62
Loi sur les embaumeurs, les entrepreneurs de pompes funèbres et les fournisseurs de services funèbres *
M. Stiles
61
+++ Loi modifiant la Loi sur les coroners +
M. S. Graham
60
+++ Loi modifiant la Loi sur l'aide à la jeunesse +
M. Lamrock
59
+++ Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools +
M. Murphy
58
Loi modifiant la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
L'hon. Mme Blaney
 
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* Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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