Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 55 - 2


Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
TITRE
Parlementaire
31
Loi sur la dénonciation dans la fonction publique +
M. Burke
30
++ Loi sur la transparence fiscale +
M. Lamrock
29
++ Loi sur les frais équitables +
M. Lamrock
28
++ Loi modifiant la Loi sur l'électricité +
M. Doucet
27
++ Loi modifiant la Loi sur les entreprises de service public +
M. S. Graham
26
Loi modifiant la Loi sur la Galerie d'art Beaverbrook
L'hon. Mockler
25
++ Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général +
M. S. Graham
24
Loi modifiant la Loi sur l'aide à la jeunesse +
M. Lamrock
23
Loi modifiant la Loi sur l'aide à la jeunesse +
M. Lamrock
22
Loi modifiant la Loi sur l'aide juridique
L'hon. Green
21
Loi modifiant la Loi sur le défenseur des enfants et de la jeunesse
L'hon. Huntjens
20
Loi supplémentaire de 2004-2005 (1) portant affectation de crédits
L'hon. Volpé
19
Loi supplémentaire de 2003-2004 (2) portant affectation de crédits
L'hon. Volpé
18
Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne
L'hon. Blaney
17
Loi modifiant la Loi sur l'électricité +
M. Doucet
16
# Loi sur le fonds de garantie des prestations de retraite +
M. S. Graham
15
Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension
L'hon. Blaney
14
Loi modifiant la Loi sur l'évaluation
L'hon. Volpé
13
Loi modifiant la Loi sur l'aide aux municipalités
L'hon. Volpé
12
Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne
L'hon. Blaney
11
Loi concernant les communautés rurales
L'hon. Fowlie
10
Loi sur le curateur public + (Le projet de loi a été retiré le 1er juin 2005.)
M. S. Graham
9
Loi modifiant la Loi sur les services à la famille +
M. Burke
8
Loi modifiant la Loi sur la Commission d'appel en matière d'évaluation et d'urbanisme
L'hon. Fowlie
7
Loi modifiant la Loi électorale
L'hon. Green
 
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* Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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