Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 55 - 2


Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
TITRE
Parlementaire
6
Loi modifiant la Loi sur l'organisation judiciaire
L'hon. Green
5
Loi sur l'Imprimeur de la Reine
L'hon. Green
4
Loi modifiant la Loi sur le poisson et la faune
L'hon. Ashfield
3
Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne
L'hon. Ashfield
2
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. Steeves
1
Loi perpétuant un droit traditionnel spécifique
L'hon. Lord
 
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* Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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