Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 55 - 3


Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
TITRE
Parlementaire
85
Loi de 2006-2007 portant affectation de crédits
L'hon. Volpé
84
Loi supplémentaire de 2005-2006 (1) portant affectation de crédits
L'hon. Volpé
83
Loi supplémentaire de 2004-2005 (3) portant affectation de crédits
L'hon. Volpé
82
Loi sur la fixation des prix des produits pétroliers
L'hon. Fowlie
81
Loi sur la Commission de l'énergie et des services publics
L'hon. Fowlie
80
++ Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension +
M. Targett
79
++ Loi sur les écoles sécuritaires +
Mme Robichaud
78
Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne +
M. Lamrock
77
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Volpé
76
Loi sur les emprunts de 2006
L'hon. Volpé
75
Loi spéciale de 2006 portant affectation de crédits
L'hon. Volpé
74
Loi modifiant la Loi sur le service d'urgence 911
L'hon. Steeves
73
Loi sur le traitement des poissons et fruits de mer
L'hon. Alward
72
++ Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative +
M. Lamrock
71
Loi sur l'enregistrement des producteurs agricoles et le financement des organismes agricoles
L'hon. Alward
70
Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail +
M. A. LeBlanc
69
Loi modifiant la Loi sur l'Université de Moncton *
M. Betts
68
++ Loi modifiant la Loi sur la garde et la détention des adolescents +
M. Foran
67
Loi sur le droit de lire +
M. Lamrock
66
Loi concernant l'Association des travailleurs paramédicaux du Nouveau-Brunswick *
M. Stiles
65
Loi sur la transparence fiscale +
M. Murphy
64
Loi modifiant la Loi sur l'aide à la jeunesse +
M. Lamrock
63
Loi modifiant la Loi électorale +
M. V. Boudreau
62
# Loi modifiant la Loi sur les municipalités +
M. Murphy
61
Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail +
M. S. Graham
 
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* Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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