Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 55 - 3


Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
TITRE
Parlementaire
60
Loi modifiant la Loi sur les coroners +
M. Foran
59
++ Loi sur la mobilité de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction +
M. Arseneault
58
Loi modifiant la Loi sur le dégrèvement d'impôt applicable aux résidences +
M. Targett
57
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick +
Dr Doherty
56
Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente harmonisée +
M. Burke
55
Loi modifiant la Loi sur l'évaluation +
M. Allaby
54
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. Steeves
53
Loi modifiant la Loi sur le défenseur des enfants et de la jeunesse
L'hon. Dubé
52
Loi modifiant la Loi sur les fondations pour les études supérieures
L'hon. Carr
51
Loi modifiant la Loi sur les dons de tissus humains
L'hon. Green
50
Loi sur les recours collectifs
L'hon. Green
49
Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants
L'hon. D. Graham
48
Loi modifiant la Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres
L'hon. Fitch
47
# Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif +
M. S. Graham
46
+++ Loi concernant l'accès au collège communautaire +
M. Lamrock
45
# Loi modifiant la Loi sur l'éducation +
Mme C. Robichaud
44
Loi sur les étudiants en santé +
Mme C. Robichaud
43
Loi modifiant la Loi sur l'heure réglementaire
L'hon. Lord
42
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. Steeves
41
Loi modifiant la Loi sur le droit de rétention des bûcherons
L'hon. Green
40
Loi modifiant la Loi sur le droit de rétention de l'entreposeur
L'hon. Green
39
Loi abrogeant la Loi sur les biens de la femme mariée
L'hon. Green
38
Loi concernant les pensions
L'hon. Volpé
37
Loi modifiant la Loi électorale
L'hon. Harrison
36
Loi modifiant la Loi sur les jurés
L'hon. Fitch
 
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* Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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