Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 56 - 1


Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
TITRE
Parlementaire
60
# Loi modifiant la Loi sur les relations industrielles +
Mme Margaret-Ann Blaney
59
Loi modifiant la Loi sur les produits naturels
L'hon. Donald Arseneault
58
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Victor Boudreau
57
Loi modifiant la Loi sur le crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises
L'hon. Victor Boudreau
56
Loi constituant en corporation les Filles de Jésus Moncton *
M. Bernard LeBlanc
55
Loi autorisant le consentement d'une servitude sur des terrains de la cité appelée The City of Saint John pour les besoins d'un gazoduc *
M. Larry Kennedy
54
Loi modifiant la Loi sur la fixation des prix des produits pétroliers
L'hon. Jack Keir
53
Loi modifiant la Loi sur la commission de l'énergie et des services publics
L'hon. Jack Keir
52
Loi modifiant la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
51
Loi concernant le transfert de responsabilités à Services Nouveau-Brunswick
L'hon. Greg Byrne, c.r.
50
Loi modifiant la Loi sur le financement de l'activité politique
L'hon. Stuart Jamieson
49
Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative
L'hon. Stuart Jamieson
48
Loi supplémentaire de 2006-2007 (1) portant affectation de crédits
L'hon. Victor Boudreau
47
Loi constituant l'Association des barbiers immatriculés du Nouveau-Brunswick *
M. Abel LeBlanc
46
Loi modifiant la Loi sur l'adoption internationale
L'hon. Carmel Robichaud
45
Loi modifiant la Loi sur les services à la famille
L'hon. Carmel Robichaud
44
Loi modifiant la Loi sur les caisses populaires
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
43
Loi spéciale de 2007 portant affectation de crédits
L'hon. Victor Boudreau
42
Loi abrogeant la Loi créant le Conseil consultatif des aînés du Nouveau-Brunswick
L'hon. Carmel Robichaud
41
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Victor Boudreau
40
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Victor Boudreau
39
Loi modifiant la Loi sur le remboursement du crédit d'impôt pour les frais de scolarité
L'hon. Victor Boudreau
38
+++ Loi concernant les prêts sur salaire +
M. Bruce Fitch
37
+++ Loi modifiant la Loi sur le mariage +
M. David Alward
36
Loi modifiant la Loi sur les chemins de fer de courtes lignes
L'hon. Denis Landry
 
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* Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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