Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 56 - 2


Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
TITRE
Parlementaire
61
Loi de 2008 portant correction de lois
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
60
Loi modifiant la Loi sur la Pharmacie *
M. Brian Kenny
59
Loi modifiant la Loi sur les municipalités
L'hon. Carmel Robichaud
58
+++Loi sur l'expiration des cartes-cadeaux +
M. Bruce Fitch
57
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. Denis Landry
56
Loi modifiant la Loi sur les caisses populaires
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
55
Loi sur les droits à percevoir
L'hon. Victor Boudreau
54
Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif
L'hon. Michael Murphy, c.r.
53
Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative
L'hon. Michael Murphy, c.r.
52
Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
51
Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d'habitation
L'hon. Greg Byrne, c.r.
50
Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement
L'hon. Greg Byrne, c.r.
49
Loi modifiant la Loi sur les services à la famille
L'hon. Mary Schryer
48
Loi modifiant la Loi sur les coroners
L'hon. John Foran
47
Loi modifiant la Loi sur les ventes de tabac
L'hon. Michael Murphy, c.r.
46
Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite dans les services publics
L'hon. Wally Stiles
45
Loi supplémentaire de 2007-2008 (2) portant affectation de crédits
L'hon. Victor Boudreau
44
Loi modifiant la Loi sur les municipalités
L'hon. Carmel Robichaud
43
Loi modifiant la Loi sur le poisson et la faune
L'hon. Donald Arseneault
42
Loi modifiant la Loi sur les élections municipales
L'hon. Michael Murphy, c.r.
41
Loi modifiant la Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
40
Loi modifiant la Loi sur la communication du coût du crédit
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
39
Loi concernant les pénalités qui se rapportent aux infractions provinciales
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
38
Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente harmonisée
L'hon. Victor Boudreau
37
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Victor Boudreau
 
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* Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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