Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 56 - 2


Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
TITRE
Parlementaire
11
Loi modifiant la Loi sur les normes d'emploi
L'hon. Dr E.J. Doherty
10
Loi modifiant la Loi sur la prévention des incendies
L'hon. John Foran
9
Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route
L'hon. John Foran
8
Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public
L'hon. Wally Stiles
7
Loi modifiant la Loi sur les transports routiers
L'hon. Denis Landry
6
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Victor Boudreau
5
Loi modifiant la Loi sur les produits naturels
L'hon. Ronald Ouellette
4
Loi concernant les prêts sur salaire
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
3
Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur les assurances
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
2
Loi modifiant la Loi sur les assurances
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
1
Loi perpétuant un droit traditionnel spécifique
L'hon. Shawn Graham
 
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* Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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