Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 56 - 3


Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
TITRE
Parlementaire
70
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. John Foran
69
Loi sur les défibrillateurs automatisés
L'hon. Michael Murphy, c.r.
68
Loi modifiant la Loi créant l'Ordre du Nouveau-Brunswick
L'hon. Shawn Graham
67
Loi modifiant la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
66
Loi abrogeant la Loi sur les petites créances
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
65
Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des employés de la cité de Moncton *
M. Chris Collins
64
Loi constituant Les Religieux de Sainte-Croix d'Acadie *
M. Chris Collins
63
Loi modifiant la Loi concernant le Barreau du Nouveau-Brunswick *
M. Eugene McGinley
62
Loi modifiant la Loi sur l'aménagement agricole
L'hon. Ronald Ouellette
61
++ Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif +
M. David Alward
60
Loi modifiant la Loi sur les services à la famille + (L’ordre portant renvoi du projet de loi au Comité plénier a été révoqué, et le projet de loi a été renvoyé au Comité permanent de modification des lois.)
M. David Alward
59
Loi sur l'enregistrement de la preuve
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
58
Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne
L'hon. Wally Stiles
57
Loi modifiant la Loi sur l'organisation judiciaire
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
56
Loi modifiant la Loi sur la Fonction publique
L'hon. Rick Brewer
55
Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants
L'hon Rick Brewer
54
++ Loi sur les annonces de dépenses +
M. David Alward
53
# Loi sur l'enregistrement des lobbyistes +
M. David Alward
52
Loi modifiant la Loi sur les municipalités
L'hon. Bernard LeBlanc
51
Loi sur les thérapeutes respiratoires *
M. Rick Miles
50
++ Loi relative au moratoire sur l'uranium +
M. John Betts
49
Loi modifiant la Loi sur les bénéficiaires de régimes de retraite
L'hon. Victor Boudreau
48
Loi modifiant la Loi sur les ventes de tabac
L'hon. Michael Murphy, c.r.
47
Loi modifiant la Loi sur les endroits sans fumée
L'hon. Michael Murphy, c.r.
46
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Victor Boudreau
 
[Page précédente] ( 2 de 4 ) [Page suivante]
* Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Courrier électronique | Coordonnées | Décharge