Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 56 - 3


Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
TITRE
Parlementaire
45
Loi modifiant la Loi sur l'impôt foncier
L'hon. Victor Boudreau
44
Loi modifiant la Loi sur le crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises
L'hon. Victor Boudreau
43
Loi modifiant la Loi sur le remboursement du crédit d'impôt pour les frais de scolarité
L'hon. Victor Boudreau
42
Loi concernant The Roman Catholic Bishop of Saint John *
Mme Carmel Robichaud
41
Loi sur les services essentiels dans les foyers de soins
L'hon. Mary Schryer
40
++Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général +
M. David Alward
39
Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne
L'hon. Wally Stiles
38
Loi modifiant la Loi sur les services correctionnels
L'hon. John Foran
37
Loi modifiant la Loi constituant l'Association des barbiers * immatriculés du Nouveau-Brunswick
M. Abel LeBlanc
36
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. John Foran
35
Loi modifiant la Loi sur les foyers de soins
L'hon. Mary Schryer
34
Loi pourvoyant à la fusion des fiduciaires de certaines Églises presbytériennes à Saint John, Nouveau-Brunswick *
M. Trevor Holder
33
Loi modifiant la Loi sur les travaux publics
L'hon. Dr E.J. Doherty
32
Loi modifiant la Loi sur les licences de brocanteurs
L'hon. John Foran
31
Loi sur la transmission de la Couronne
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
30
++ Loi sur le Fonds de développement économique rural +
Mme Madeleine Dubé
29
Loi concernant l'Ordre des hygiénistes dentaires du Nouveau-Brunswick *
M. Christopher Collins
28
# Loi sur la prescription
Voir :
Analyse du projet de loi 28, Loi sur la prescription 
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
27
Loi modifiant la Loi de la taxe sur l'essence et les carburants
L'hon. Victor Boudreau
26
Loi sur les espèces en péril
L'hon. Wally Stiles
25
Loi sur la sécurité dans les tribunaux
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
24
Loi supplémentaire de 2007-2008 (3) portant affectation de crédits
L'hon. Victor Boudreau
23
Loi supplémentaire de 2008-2009 (1) portant affectation de crédits
L'hon. Victor Boudreau
22
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools
L'hon. John Foran
21
Loi modifiant la Loi sur l'évaluation
L'hon. Greg Byrne, c.r.
 
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* Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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