Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 56 - 3


Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
TITRE
Parlementaire
20
Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail
L'hon. Donald Arseneault
19
Loi modifiant la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail
L'hon. Donald Arseneault
18
++ Loi modifiant la Loi sur la protection des contribuables +
M. Bruce Fitch
17
++ Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente harmonisée +
M. David Alward
16
Loi modifiant la Loi sur l'aide aux municipalités
L'hon. Bernard LeBlanc
15
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Victor Boudreau
14
Loi modifiant la Loi sur les travaux publics
L'hon. Dr E.J. Doherty
13
Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne
L'hon. Wally Stiles
12
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. John Foran
11
Loi modifiant la Loi sur le poisson et la faune
L'hon. Wally Stiles
10
Loi modifiant la Loi sur le financement de l'activité politique
L'hon. Michael Murphy, c.r.
9
Loi modifiant la Loi sur l'assainissement de l'eau
L'hon. Roland Haché
8
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-récolte
L'hon. Ronald Ouellette
7
Loi sur le transfert des valeurs mobilières
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
6
Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
5
Loi abrogeant la Loi sur les cautionnements
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
4
Loi abrogeant la Loi sur la Cour des divorces
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
3
Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
2
Loi modifiant la Loi sur le montage et l'inspection des installations électriques
L'hon. John W. Foran
1
Loi perpétuant un droit traditionnel spécifique
L'hon. Shawn Graham
 
[Page précédente] ( 4 de 4 ) [Page suivante]
* Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Courrier électronique | Coordonnées | Décharge