Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 56 - 4


Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
TITRE
Parlementaire
8
Loi sur la surveillance pharmaceutique
L'hon. Mary Schryer
7
Loi sur la conservation du patrimoine
L'hon. Hédard Albert
6
Loi modifiant la Loi sur la propriété condominiale
L'hon. Victor Boudreau
5
Loi concernant le recouvrement des petites créances
L'hon. Michael Murphy
4
Loi modifiant la Loi sur les jurés
L'hon. Michael Murphy
3
Loi modifiant la Loi sur l'aide aux municipalités
L'hon. Bernard LeBlanc
2
Loi modifiant la Loi sur les contrats de construction de la Couronne
L'hon. Victor Boudreau
1
Loi perpétuant un droit traditionnel spécifique
L'hon. Shawn Graham
 
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* Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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