Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 54 - 5


Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
TITRE
Parlementaire
38
* Loi modifiant la Loi constituant en corporation l'École des gardes-forestiers des Maritimes
M. Eric MacKenzie
37
Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif
L'Hon. Green
36
Loi modifiant la Loi sur les véhicules tout-terrain
L'Hon. Blaney
35
*Loi modifiant la Loi sur l'Université de Moncton
M. Louis-Philippe McGraw
34
*Loi constituant Downtown Moncton Centre-ville Inc.
M. John Betts
33
+Loi concernant le marchéage loyal de l’essence et du carburant diesel
Mme Elizabeth Weir
32
Loi créant le Conseil consultatif des aînés du Nouveau-Brunswick
L'hon. Joan MacAlpine
31
Loi créant le Conseil consultatif de la jeunesse du Nouveau-Brunswick
L'hon. MacAlpine
30
Loi sur l'électricité
L'hon. Volpé
29
+Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne
M. Shawn Graham
28
+Loi modifiant la Loi sur les assurances
Shawn Graham
27
Loi modifiant la Loi sur les normes d'emploi
L'hon. McFarlane
26
Loi sur la Commission de l'enseignement supérieur des provinces Maritimes
L'hon. Furlong
25
Loi modifiant la Loi sur l'Université du Nouveau-Brunswick
L'hon. Furlong
24
+ Loi abrogeant la Loi sur le fonds de stabilisation financière
M. Shawn Graham
23
Loi sur la révision des lois
L'hon. Green
22
Loi supplémentaire de 2001-02 (3) portant affectation de crédits
L'hon. Mesheau
21
Loi modifiant la Loi sur l'éradication des maladies des pommes de terre
L'hon. Weston
20
+ Loi modifiant la Loi sur les entreprises de service public ++
Mme Weir
19
Loi modifiant la Loi sur l'assainissement de l'environnement
L'hon. Jardine
18
Loi modifiant la Loi sur l'assainissement de l'eau
L'hon. Jardine
17
* Loi modifiant la Loi concernant le Corps canadien des commissionnaires, Division du N.-B. et de l'Î.-P.-É., Inc.
M. Trevor Holder
16
Loi modifiant la Loi sur les incendies de forêt
L'hon. Volpé
15
Loi modifiant la Loi sur la pêche sportive et la chasse
L'hon. Volpé
14
Loi sur les zones naturelles protégées
L'hon. Volpé
 
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* Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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