Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 55 - 1


Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
TITRE
Parlementaire
57
Loi sur l'optométrie de 2004 *
M. Carr
56
Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative +
M. Lamrock
55
# Loi sur la restriction des chiens +
M. Lamrock
54
Loi concernant la Société des technologues en cardiologie du Nouveau-Brunswick *
M. Carr
53
Loi modifiant la Loi sur les services à la famille +
M. Burke
52
++ Loi concernant la Loi sur les régies régionales de la santé +
M. S. Graham
51
+++ Loi sur les victimes de violence familiale +
M. Murphy
50
Loi sur le curateur public
M. S. Graham
49
Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des employés de la cité de Moncton *
M. Betts
48
Loi constituant en corporation Firecrest Hambro Trust Corporation Canada Limited *
M. Holder
47
Loi supplémentaire de 2002-03 (2) portant affectation de crédits
L'hon. M. Volpé
46
Loi sur le défenseur des enfants et de la jeunesse +
M. S. Graham
45
Loi modifiant la Loi sur l'exploitation des carrières
L'hon. M. Ashfield
44
Loi sur les valeurs mobilières
L'hon. M. Green
43
Loi modifiant la Loi sur les municipalités
L'hon. Mme Fowlie
42
++ Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général + (La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée.)
M. S. Graham
41
Loi constituant en corporation l'Institut des agronomes du Nouveau-Brunswick *
M. MacDonald
40
Loi constituant l'association des Technologues en radiation médicale du Nouveau-Brunswick *
M. Holder
39
++ Loi sur la transparence fiscale + (La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée.)
M. S. Graham
38
Loi concernant le magasinage le dimanche
L'hon. Mme Fowlie
37
Loi sur les dons de tissus humains
L'hon. E. Robichaud
36
Loi abrogeant la Loi sur les ventes en bloc
L'hon. M. Green
35
Loi modifiant la Loi sur l'évaluation
L'hon. M. Mockler
34
Loi modifiant la Loi sur la pêche sportive et la chasse
L'hon. M. Ashfield
33
Loi modifiant la Loi sur l'assainissement de l'eau
L'hon. Mme Fowlie
 
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* Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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