Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 56 - 4


Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
TITRE
Parlementaire
33
Loi modifiant la Loi sur l'assainissement de l'environnement
L'hon. Rick Miles
32
Loi modifiant la Loi visant à accroître la sécurité des communautés et des voisinages
L'Hon. John Foran
31
Loi modifiant la Loi sur la Fonction publique
L'hon. Rick Brewer
30
Loi sur les collèges communautaires du Nouveau-Brunswick
L'hon. Donald Arseneault
29
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur +
M. Carl Urquhart
28
++ Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts +
M. Jody Carr
27
Loi concernant le Collège des physiothérapeutes du Nouveau-Brunswick *
M. Roly MacIntyre
26
Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux
L'hon. Mary Schryer
25
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur +
M. David Alward
24
Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne +
M. David Alward
23
++ Loi pour que personne ne soit oublié +
M. David Alward
22
Loi modifiant la Loi sur les services à la famille
L'hon. Michael Murphy, c.r.
21
Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route
L'hon. John Foran
20
Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail
L'hon. Donald Arseneault
19
Loi modifiant la Loi sur le financement de l'activité politique
L'hon. Michael Murphy, c.r.
18
Loi modifiant la Loi sur l'impôt foncier
L'hon. Greg Byrne, c.r.
17
Loi modifiant la Loi de la taxe sur les minéraux métalliques
L'hon. Greg Byrne, c.r.
16
Loi modifiant la Loi électorale
L'hon. Michael Murphy, c.r.
15
Loi modifiant la Loi sur les élections municipales
L'hon. Michael Murphy, c.r.
14
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Greg Byrne, c.r.
13
Loi modifiant la Loi sur le financement de l'activité politique
L'hon. Michael Murphy, c.r.
12
Loi de l'Agence des services internes du Nouveau-Brunswick
L'hon. Edward Doherty
11
++ Loi sur le référendum concernant Énergie NB +
M. David Alward
10
Loi modifiant la Loi sur la poisson et la faune
L'hon. Wallis Stiles
9
Loi modifiant la Loi sur l'accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé
L'hon. Mary Schryer
 
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* Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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