Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 54 - 4


Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
TITRE
Parlementaire
18
Loi relative à la Loi sur les régies régionales de la santé
L'hon. E. Robichaud
17
Loi sur les régies régionales de la santé
L'hon. E. Robichaud
16
Loi modifiant la Loi sur les négociations dans l'industrie de la pêche
L'hon. McFarlane
15
Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif
L'hon. Green
14
Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative
L'hon. Green
13
Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif
L'hon. Lord
12
Loi modifiant la Loi sur les détectives privés et les services de sécurité
L'hon. Blaney
11
Loi modifiant la Loi sur l'apprentissage et la certification professionnelle
L'hon. McFarlane
10
Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne
L'hon. Volpé
9
Loi modifiant la Loi sur le film et le vidéo
L'hon. Blaney
8
Loi modifiant la Loi sur le transport des produits forestiers de base
L'hon. Volpé
7
Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick
L'hon. Mesheau
6
Loi modifiant la Loi sur l'aide aux municipalités
L'hon. Mesheau
5
Loi modifiant la Loi sur les municipalités
L'hon. Jardine
4
Loi modifiant la Loi sur la Commission d'appel en matière d'évaluation et d'urbanisme
L'hon. Jardine
3
Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail
L'hon. McFarlane
2
Loi modifiant la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
L'hon. McFarlane
1
Loi perpétuant un droit traditionnel spécifique
L'hon. Lord
 
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* Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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