Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 55 - 1


Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
TITRE
Parlementaire
32
Loi modifiant la Loi sur la garde et la détention des adolescents
L'hon. M. Steeves
31
Loi modifiant la Loi sur les normes d'emploi
L'hon. Mme Blaney
30
Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux
L'hon. E. Robichaud
29
Loi modifiant la Loi sur la santé mentale
L'hon. E. Robichaud
28
Loi modifiant la Loi sur les élections municipales
L'hon. M. Green
27
Loi supplémentaire de 2003-2004 (1) portant affectation de crédits
L'hon. M. Volpé
26
+++ Loi modifiant la Loi sur les régies régionales de la santé +
Mme Weir
25
+++ Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative +
M. S. Graham
24
Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne +
Mme Weir
23
Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif
L'hon. M. Lord
22
Loi modifiant la Loi sur l'éducation
L'hon. Mme Dubé
21
Loi modifiant la Loi sur les services à la famille
L'hon. M. Huntjens
20
Loi concernant des questions administratives de diverses lois sur les corporations et les sociétés
L'hon. M. Mockler
19
Loi modifiant la Loi créant l'Ordre du Nouveau-Brunswick
L'hon. M. Mockler
18
+++ Loi modifiant la Loi sur la pêche sportive et la chasse
L'hon. M. Ashfield
17
+++ Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne
Hon. M. Ashfield
16
Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale
L'hon. M. Green
15
Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
L'hon. Mme Blaney
14
Loi modifiant la Loi sur la santé mentale
L'hon. E. Robichaud
13
Loi concernant les services à la santé mentale et les services de santé publique
L'hon. E. Robichaud
12
Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac
L'hon. M. Volpé
11
Loi modifiant la Loi de la taxe sur l'essence et les carburants
L'hon. M. Volpé
10
Loi concernant l'impôt foncier sur les biens des universités
L'hon. M. Volpé
9
Loi modifiant la Loi sur l'aide aux municipalités
L'hon. M. Volpé
8
Loi modifiant la Loi sur les normes d'emploi
L'hon. Mme Blaney
 
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* Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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