Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 55 - 3


Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
TITRE
Parlementaire
35
Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d'habitation
L'hon. Fitch
34
Loi modifiant la Loi sur les municipalités
L'hon. Poirier
33
Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif
L'hon. Lord
32
Loi sur les frais équitables +
M. Lamrock
31
Loi modifiant la Loi sur l’électricité +
M. Burke
30
Loi modifiant la Loi sur la gratuité des médicaments sur ordonnance +
M. Allaby
29
Loi concernant la protection des résidants des résidences de retraite +
M. Lamrock
28
Loi modifiant la Loi de 1999 sur la distribution du gaz
L'hon. Fitch
27
Loi de 2005 sur les pipelines
L'hon. Fitch
26
Loi modifiant la Loi sur l'aquaculture
L'hon. Alward
25
Loi modifiant la Loi sur le défenseur des enfants et de la jeunesse
L'hon. MacAlpine-Stiles
24
Loi modifiant la Loi sur la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick +
M. Murphy
23
++ Loi concernant la Loi sur les régies régionales de la santé +
M. V. Boudreau
22
Loi modifiant la Loi sur la Société de Kings Landing
L'hon. MacAlpine-Stiles
21
Loi modifiant la Loi sur les chemins de fer de courtes lignes
L'hon. P. Robichaud
20
Loi modifiant la Loi sur les emprunts de la province
L'hon. Volpé
19
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. Steeves
18
Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. Steeves
17
Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement foncier
L'hon. Mockler
16
Loi modifiant la Loi sur l'assainissement de l'environnement
L'hon. Holder
15
Loi modifiant la Loi sur l'assainissement de l'environnement
L'hon. Holder
14
Loi modifiant la Loi sur les relations industrielles
L'hon. Blaney
13
Loi modifiant la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
L'hon. Blaney
12
Loi modifiant la Loi sur les produits forestiers
L'hon. Ashfield
11
Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne
L'hon. Ashfield
 
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* Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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