Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 56 - 1


Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
TITRE
Parlementaire
35
Loi modifiant la Loi sur les fondations pour les études supérieures
L'hon. Edward Joseph Doherty
34
Loi modifiant la Loi de la taxe sur les minéraux métalliques
L'hon. Donald Arseneault
33
Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif
L'hon. Stuart Jamieson
32
# Loi sur les franchises
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
31
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
L'hon. John W. Foran
30
Loi modifiant la Loi sur les jurés
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
29
Loi modifiant la Loi sur l’aménagement agricole
L'hon. Greg Byrne, c.r.
28
Loi modifiant la Loi sur le développement des pêches
L'hon. Greg Byrne, c.r.
27
Loi modifiant la Loi sur le développement économique
L'hon. Greg Byrne, c.r.
26
Loi modifiant la Loi sur l’enregistrement des sociétés en nom collectif et des appellations commerciales
L'hon. Greg Byrne, c.r.
25
Loi modifiant la Loi sur la Police
L'hon. John W. Foran
24
Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur la Police
L'hon. John W. Foran
23
Loi modifiant la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif
L'hon. Shawn Graham
22
Loi modifiant la Loi sur les produits forestiers
L'hon. Donald Arseneault
21
Loi modifiant la Loi sur la responsabilité et les garanties relatives aux produits de consommation
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
20
Loi modifiant la Loi sur l’organisation judiciaire
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
19
Loi modifiant la Loi sur les petites créances
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
18
Loi modifiant la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
L'hon. Edward Joseph Doherty
17
La Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route
L'hon. John W. Foran
16
+++ Loi modifiant la Loi sur l'exploitation des carrières +
M. Keith Ashfield
15
+++ Loi modifiant la Loi sur le Fonds en fiducie pour l'Environnement +
M. Trevor Holder
14
Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente harmonisée
L'hon. Victor Boudreau
13
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Victor Boudreau
12
Loi modifiant la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants
L'hon. Victor Boudreau
11
Loi modifiant la Loi électorale +
M. Bev Harrison
 
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* Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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