Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 56 - 2


Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
TITRE
Parlementaire
36
Loi modifiant la Loi sur les services d'ambulance
L'hon. Michael Murphy, c.r.
35
Loi créant le Conseil du Nouveau-Brunswick en matière de santé
L'hon. Michael Murphy, c.r.
34
Loi modifiant la Loi sur les régies régionales de la santé
L'hon. Michael Murphy, c.r.
33
Loi supplémentaire de 2006-2007 (2) portant affectation de crédits
L'hon. Victor Beaudreau
32
Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif
L'hon. Shawn Graham
31
Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
30
Loi sur le rôle du procureur général
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
29
Loi supplémentaire de 2007-2008 (1) portant affectation de crédits
L'hon. Victor Boudreau
28
++ Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne +
M. Keith Ashfield
27
Loi sur la gestion des biens saisis et des biens confisqués
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
26
Loi modifiant la Loi sur l'organisation judiciaire
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
25
++ Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente harmonisée +
M. Jeannot Volpé
24
++ Loi sur la consultation publique +
M. Bev Harrison
23
+++ Loi sur la chasse, la pêche sportive et le piégeage patrimoniaux +
M. Keith Ashfield
22
Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite de la ville de Saint John *
Dr Larry Kennedy
21
Loi modifiant la Loi sur les élections municipales
L'hon. Michael Murphy, c.r.
20
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Victor Boudreau
19
Loi modifiant la Loi sur l'électricité
L'hon. Jack Keir
18
Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
17
++ Loi modifiant la Loi sur l'évaluation +
M. John Betts
16
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
M. Wayne Steeves
15
% Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick +
M. Wayne Steeves
14
++Loi modifiant la Loi sur le Fonds en fiducie pour l'Environnement +
M. Trevor Holder
13
++Loi modifiant la Loi sur les terres et les forêts de la Couronne +
M. Keith Ashfield
12
Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail
L'hon. Dr E.J. Doherty
 
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* Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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