Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 55 - 1


Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
TITRE
Parlementaire
7
+++ Loi modifiant la Loi sur les assurances +
M. Shawn Graham
6
+++ Loi modifiant la Loi sur les entreprises de service public +
M. Shawn Graham
5
# Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail +
M. Shawn Graham
4
+++ Loi modifiant la Loi sur l’électricité +
M. Shawn Graham
3
+++ Loi sur la mobilité de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction +
M. Shawn Graham
2
# Loi sur la protection des bénévoles +
M. Shawn Graham
1
Loi modifiant la Loi sur les assurances
L'hon. M. Green
 
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* Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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