Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 55 - 3


Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
TITRE
Parlementaire
10
Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne
L'hon. Ashfield
9
Loi concernant la protection des occupants à faible revenue +
Dr Doherty
8
Loi modifiant la Loi sur le film et le vidéo
L'hon. Steeves
7
Loi sur l'Agence de l'efficacité et de la conservation énergétiques du Nouveau-Brunswick
L'hon. Fitch
6
# Loi sur les franchises
L'hon. Green
5
Loi sur le recouvrement de dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables au tabac
L'hon. Green
4
Loi sur le remboursement du crédit d'impôt pour les frais de scolarité
L'hon. Volpé
3
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
L'hon. Volpé
2
Loi sur la responsabilité financière et le budget équilibré
L'hon. Volpé
1
Loi perpétuant un droit traditionnel spécifique
L'hon. Lord
 
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* Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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