Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 56 - 1


Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
TITRE
Parlementaire
10
+++ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick +
M. Wayne Steeves
9
+++ Loi modifiant la Loi sur l'évaluation +
M. John Betts
8
+++ Loi sur le Fonds de développement économique rural +
M. Percy Mockler
7
+++ Loi modifiant la Loi sur la responsabilité financière et le budget équilibré +
M. Jeannot Volpé
6
Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne
L'hon. Donald Arseneault
5
Loi modifiant la Loi sur le droit de rétention des bûcherons
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
4
Loi modifiant la Loi sur le droit de rétention de l’entreposeur
L'hon. Thomas J. Burke, c.r.
3
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools
L'hon. John W. Foran
2
Loi modifiant la Loi sur les parcs
L'hon. Donald Arseneault
1
Loi perpétuant un droit traditionnel spécifique
L'hon. Shawn Graham
 
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* Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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