Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 54 - 5

Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
Titre
Date
Première
lecture
Deuxième
lecture
Comité
plénier
Amendement
Troisième
lecture
Sanction
Royale
16
Loi modifiant la Loi sur les incendies de forêt (L'hon. Volpé )
4 déc. 2002
5 déc. 2002
6 déc. 2002
11 déc. 2002
20 déc. 2002
17
* Loi modifiant la Loi concernant le Corps canadien des commissionnaires, Division du N.-B. et de l'Î.-P.-É., Inc. (M. Trevor Holder)
4 déc. 2002
5 févr. 2003
5 févr. 2003
21 févr. 2003
18
Loi modifiant la Loi sur l'assainissement de l'eau (L'hon. Jardine)
5 déc. 2002
6 déc. 2002
19 mars 2003
20 mars 2003
11 avr. 2003
19
Loi modifiant la Loi sur l'assainissement de l'environnement (L'hon. Jardine)
5 déc. 2002
6 déc. 2002
19 mars 2003
20 mars 2003
11 avr. 2003
20
+ Loi modifiant la Loi sur les entreprises de service public ++ ( Mme Weir)
6 déc. 2002
21
Loi modifiant la Loi sur l'éradication des maladies des pommes de terre ( L'hon. Weston)
6 déc. 2002
11 déc. 2002
15 janv. 2003
16 janv. 2003
21 févr. 2003
22
Loi supplémentaire de 2001-02 (3) portant affectation de crédits ( L'hon. Mesheau)
11 déc. 2002
13 déc. 2002
20 févr. 2003
21 févr. 2003
21 févr. 2003
23
Loi sur la révision des lois ( L'hon. Green)
13 déc. 2002
17 déc. 2002
15 janv. 2003
16 janv. 2003
21 févr. 2003
24
+ Loi abrogeant la Loi sur le fonds de stabilisation financière ( M. Shawn Graham)
18 déc. 2002
25
Loi modifiant la Loi sur l'Université du Nouveau-Brunswick (L'hon. Furlong)
7 janv. 2003
8 janv. 2003
18 mars 2003
19 mars 2003
11 avr. 2003
26
Loi sur la Commission de l'enseignement supérieur des provinces Maritimes (L'hon. Furlong)
7 janv. 2003
8 janv. 2003
18 mars 2003
19 mars 2003
11 avr. 2003
27
Loi modifiant la Loi sur les normes d'emploi (L'hon. McFarlane)
7 janv. 2003
8 janv. 2003
15 janv. 2003
16 janv. 2003
21 févr. 2003
28
+Loi modifiant la Loi sur les assurances(Shawn Graham)
28 janv. 2003
29 janv. 2003
29
+Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne(M. Shawn Graham)
31 janv. 2003
30
Loi sur l'électricité(L'hon. Volpé)
31 janv. 2003
7 févr. 2003
4 avr. 2003
4 avr. 2003
8 avr. 2003
11 avr. 2003
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  * Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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