Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 54 - 5

Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
Titre
Date
Première
lecture
Deuxième
lecture
Comité
plénier
Amendement
Troisième
lecture
Sanction
Royale
31
Loi créant le Conseil consultatif de la jeunesse du Nouveau-Brunswick(L'hon. MacAlpine)
5 févr. 2003
6 févr. 2003
4 avr. 2003
8 avr. 2003
11 avr. 2003
32
Loi créant le Conseil consultatif des aînés du Nouveau-Brunswick(L'hon. Joan MacAlpine)
5 févr. 2003
6 févr. 2003
8 avr. 2003
11 avr. 2003
33
+Loi concernant le marchéage loyal de l’essence et du carburant diesel(Mme Elizabeth Weir)
11 févr. 2003
34
*Loi constituant Downtown Moncton Centre-ville Inc.(M. John Betts)
14 févr. 2003
28 mars 2003
28 mars 2003
11 avr. 2003
35
*Loi modifiant la Loi sur l'Université de Moncton(M. Louis-Philippe McGraw)
21 févr. 2003
28 mars 2003
28 mars 2003
11 avr. 2003
36
Loi modifiant la Loi sur les véhicules tout-terrain(L'Hon. Blaney)
12 mars 2003
13 mars 2003
27 mars 2003
27 mars 2003
28 mars 2003
11 avr. 2003
37
Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif(L'Hon. Green)
12 mars 2003
13 mars 2003
14 mars 2003
18 mars 2003
11 avr. 2003
38
* Loi modifiant la Loi constituant en corporation l'École des gardes-forestiers des Maritimes(M. Eric MacKenzie)
12 mars 2003
28 mars 2003
28 mars 2003
11 avr. 2003
39
Loi modifiant la Loi sur les petites créances(L'Hon. Green)
12 mars 2003
13 mars 2003
14 mars 2003
18 mars 2003
11 avr. 2003
40
Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension(L'Hon. McFarlane)
13 mars 2003
14 mars 2003
25 mars 2003
26 mars 2003
11 avr. 2003
41
Loi sur les emprunts de 2003(L'Hon. Mesheau)
13 mars 2003
14 mars 2003
25 mars 2003
26 mars 2003
11 avr. 2003
42
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick(L'Hon. Mesheau)
19 mars 2003
20 mars 2003
25 mars 2003
26 mars 2003
11 avr. 2003
43
Loi modifiant la Loi sur les sociétés en nom collectif(L'Hon. Betts)
20 mars 2003
21 mars 2003
25 mars 2003
26 mars 2003
11 avr. 2003
44
Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des sociétés en nom collectif et des appellations commerciales(L'Hon. Betts)
20 mars 2003
21 mars 2003
25 mars 2003
26 mars 2003
11 avr. 2003
45
+ Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur(M. Eric Allaby)
21 mars 2003
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  * Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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