Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 54 - 5

Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
Titre
Date
Première
lecture
Deuxième
lecture
Comité
plénier
Amendement
Troisième
lecture
Sanction
Royale
46
Loi sur la protection des contribuables(L'Hon. Mesheau)
25 mars 2003
26 mars 2003
28 mars 2003
1 avr. 2003
11 avr. 2003
47
Loi modifiant la Loi sur les compagnies(L'Hon. Betts)
25 mars 2003
26 mars 2003
28 mars 2003
1 avr. 2003
11 avr. 2003
48
Loi modifiant la Loi de 1999 sur la distribution du gaz(L'Hon. Jeannot Volpé)
25 mars 2003
26 mars 2003
8 avr. 2003
8 avr. 2003
9 avr. 2003
11 avr. 2003
49
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur(L'Hon. Blaney)
25 mars 2003
26 mars 2003
27 mars 2003
28 mars 2003
11 avr. 2003
50
Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale(L'Hon. Green)
26 mars 2003
27 mars 2003
4 avr. 2003
8 avr. 2003
11 avr. 2003
51
Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale(L'Hon. Green)
26 mars 2003
27 mars 2003
4 avr. 2003
8 avr. 2003
11 avr. 2003
52
Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux(L'Hon. Elvy Robichaud)
26 mars 2003
27 mars 2003
28 mars 2003
1 avr. 2003
11 avr. 2003
53
Loi modifiant la Loi sur les services hospitaliers(L'Hon. Elvy Robichaud)
26 mars 2003
27 mars 2003
28 mars 2003
1 avr. 2003
11 avr. 2003
54
Loi modifiant la Loi sur les assurances(L'Hon. Green)
28 mars 2003
1 avr. 2003
4 avr. 2003
8 avr. 2003
11 avr. 2003
55
Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif(L'Hon. Lord)
1 avr. 2003
2 avr. 2003
4 avr. 2003
8 avr. 2003
11 avr. 2003
56
* Loi de 2003 sur l'Église anglicane(M. Kirk MacDonald)
1 avr. 2003
9 avr. 2003
9 avr. 2003
11 avr. 2003
57
Loi sur le crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises(L'Hon. Mesheau)
3 avr. 2003
3 avr. 2003
4 avr. 2003
8 avr. 2003
11 avr. 2003
58
Loi modifiant la Loi électorale(L'Hon. Green)
4 avr. 2003
8 avr. 2003
10 avr. 2003
10 avr. 2003
11 avr. 2003
59
+ Loi sur la protection des bénévoles(M. Shawn Graham)
8 avr. 2003
60
*** Loi établissant la Charte des droits et responsabilités en matière de santé(L'Hon. Elvy Robichaud)
8 avr. 2003
9 avr. 2003
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  * Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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