Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 55 - 1

Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
Titre
Date
Première
lecture
Deuxième
lecture
Comité
plénier
Amendement
Troisième
lecture
Sanction
Royale
1
Loi modifiant la Loi sur les assurances(L'hon. M. Green)
29 juil. 2003
1 août 2003
7 août 2003
8 août 2003
8 août 2003
2
# Loi sur la protection des bénévoles + (M. Shawn Graham)
30 juil. 2003
3
+++ Loi sur la mobilité de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction +(M. Shawn Graham)
1 août 2003
4
+++ Loi modifiant la Loi sur l’électricité + (M. Shawn Graham)
1 août 2003
5
# Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail + (M. Shawn Graham)
5 août 2003
6
+++ Loi modifiant la Loi sur les entreprises de service public +(M. Shawn Graham)
5 août 2003
7
+++ Loi modifiant la Loi sur les assurances + (M. Shawn Graham)
5 août 2003
8
Loi modifiant la Loi sur les normes d'emploi(L'hon. Mme Blaney)
9 déc. 2003
10 déc. 2003
18 déc. 2003
18 déc. 2003
19 déc. 2003
19 déc. 2003
9
Loi modifiant la Loi sur l'aide aux municipalités (L'hon. M. Volpé)
9 déc. 2003
12 déc. 2003
18 déc. 2003
19 déc. 2003
19 déc. 2003
10
Loi concernant l'impôt foncier sur les biens des universités(L'hon. M. Volpé)
9 déc. 2003
12 déc. 2003
18 déc. 2003
19 déc. 2003
19 déc. 2003
11
Loi modifiant la Loi de la taxe sur l'essence et les carburants(L'hon. M. Volpé)
9 déc. 2003
12 déc. 2003
18 déc. 2003
19 déc. 2003
19 déc. 2003
12
Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac (L'hon. M. Volpé)
9 déc. 2003
12 déc. 2003
18 déc. 2003
19 déc. 2003
19 déc. 2003
13
Loi concernant les services à la santé mentale et les services de santé publique(L'hon. E. Robichaud)
9 déc. 2003
12 déc. 2003
18 juin 2004
22 juin 2004
30 juin 2004
14
Loi modifiant la Loi sur la santé mentale(L'hon. E. Robichaud)
9 déc. 2003
12 déc. 2003
13 mai 2004
14 mai 2004
28 mai 2004
15
Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail(L'hon. Mme Blaney)
9 déc. 2003
12 déc. 2003
25 mai 2004
26 mai 2004
28 mai 2004
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  * Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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