Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 55 - 1

Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
Titre
Date
Première
lecture
Deuxième
lecture
Comité
plénier
Amendement
Troisième
lecture
Sanction
Royale
16
Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale(L'hon. M. Green)
9 déc. 2003
12 déc. 2003
10 juin 2004
10 juin 2004
11 juin 2004
30 juin 2004
17
+++ Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne(Hon. M. Ashfield)
9 déc. 2003
18
+++ Loi modifiant la Loi sur la pêche sportive et la chasse(L'hon. M. Ashfield)
9 déc. 2003
19
Loi modifiant la Loi créant l'Ordre du Nouveau-Brunswick(L'hon. M. Mockler)
9 déc. 2003
12 déc. 2003
25 mai 2004
26 mai 2004
28 mai 2004
20
Loi concernant des questions administratives de diverses lois sur les corporations et les sociétés(L'hon. M. Mockler)
9 déc. 2003
12 déc. 2003
4 mai 2004
5 mai 2004
28 mai 2004
21
Loi modifiant la Loi sur les services à la famille(L'hon. M. Huntjens)
9 déc. 2003
12 déc. 2003
10 juin 2004
11 juin 2004
30 juin 2004
22
Loi modifiant la Loi sur l'éducation(L'hon. Mme Dubé)
9 déc. 2003
16 déc. 2003
25 juin 2004
29 juin 2004
30 juin 2004
23
Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif(L'hon. M. Lord)
9 déc. 2003
16 déc. 2003
10 juin 2004
11 juin 2004
30 juin 2004
24
Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne +(Mme Weir)
9 déc. 2003
16 déc. 2003
30 juin 2004
30 juin 2004
30 juin 2004
30 juin 2004
25
+++ Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative +(M. S. Graham)
16 déc. 2003
26
+++ Loi modifiant la Loi sur les régies régionales de la santé + (Mme Weir)
16 déc. 2003
27
Loi supplémentaire de 2003-2004 (1) portant affectation de crédits(L'hon. M. Volpé)
18 déc. 2003
19 déc. 2003
25 mai 2004
26 mai 2004
28 mai 2004
28
Loi modifiant la Loi sur les élections municipales(L'hon. M. Green)
31 mars 2004
2 avr. 2004
2 avr. 2004
7 avr. 2004
7 avr. 2004
8 avr. 2004
8 avr. 2004
29
Loi modifiant la Loi sur la santé mentale(L'hon. E. Robichaud)
31 mars 2004
2 avr. 2004
13 mai 2004
14 mai 2004
28 mai 2004
30
Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux (L'hon. E. Robichaud)
31 mars 2004
2 avr. 2004
13 mai 2004
14 mai 2004
28 mai 2004
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  * Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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