Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 55 - 1

Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
Titre
Date
Première
lecture
Deuxième
lecture
Comité
plénier
Amendement
Troisième
lecture
Sanction
Royale
31
Loi modifiant la Loi sur les normes d'emploi (L'hon. Mme Blaney)
31 mars 2004
2 avr. 2004
4 mai 2004
4 mai 2004
5 mai 2004
28 mai 2004
32
Loi modifiant la Loi sur la garde et la détention des adolescents(L'hon. M. Steeves)
31 mars 2004
2 avr. 2004
4 mai 2004
25 mai 2004
26 mai 2004
28 mai 2004
33
Loi modifiant la Loi sur l'assainissement de l'eau(L'hon. Mme Fowlie)
31 mars 2004
2 avr. 2004
25 mai 2004
25 juin 2004
29 juin 2004
30 juin 2004
34
Loi modifiant la Loi sur la pêche sportive et la chasse (L'hon. M. Ashfield)
31 mars 2004
2 avr. 2004
25 mai 2004
26 mai 2004
28 mai 2004
35
Loi modifiant la Loi sur l'évaluation(L'hon. M. Mockler)
31 mars 2004
2 avr. 2004
4 mai 2004
5 mai 2004
28 mai 2004
36
Loi abrogeant la Loi sur les ventes en bloc(L'hon. M. Green)
31 mars 2004
2 avr. 2004
10 juin 2004
11 juin 2004
30 juin 2004
37
Loi sur les dons de tissus humains(L'hon. E. Robichaud)
2 avr. 2004
6 avr. 2004
18 juin 2004
22 juin 2004
30 juin 2004
38
Loi concernant le magasinage le dimanche (L'hon. Mme Fowlie)
2 avr. 2004
6 avr. 2004
25 juin 2004
29 juin 2004
30 juin 2004
39
++ Loi sur la transparence fiscale + (La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée.) (M. S. Graham)
6 avr. 2004
40
Loi constituant l'association des Technologues en radiation médicale du Nouveau-Brunswick *(M. Holder)
6 avr. 2004
11 mai 2004
4 mai 2004
11 mai 2004
28 mai 2004
41
Loi constituant en corporation l'Institut des agronomes du Nouveau-Brunswick *(M. MacDonald)
7 avr. 2004
11 mai 2004
11 mai 2004
28 mai 2004
42
++ Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général + (La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée.)(M. S. Graham)
20 avr. 2004
43
Loi modifiant la Loi sur les municipalités(L'hon. Mme Fowlie)
20 avr. 2004
21 avr. 2004
21 avr. 2004
22 avr. 2004
23 avr. 2004
44
Loi sur les valeurs mobilières(L'hon. M. Green)
20 avr. 2004
21 avr. 2004
28 mai 2004
8 juin 2004
8 juin 2004
45
Loi modifiant la Loi sur l'exploitation des carrières(L'hon. M. Ashfield)
20 avr. 2004
21 avr. 2004
25 mai 2004
26 mai 2004
28 mai 2004
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  * Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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