Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 55 - 1

Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
Titre
Date
Première
lecture
Deuxième
lecture
Comité
plénier
Amendement
Troisième
lecture
Sanction
Royale
46
Loi sur le défenseur des enfants et de la jeunesse +(M. S. Graham)
21 avr. 2004
22 avr. 2004
30 juin 2004
30 juin 2004
30 juin 2004
30 juin 2004
47
Loi supplémentaire de 2002-03 (2) portant affectation de crédits (L'hon. M. Volpé )
21 avr. 2004
22 avr. 2004
25 mai 2004
26 mai 2004
28 mai 2004
48
Loi constituant en corporation Firecrest Hambro Trust Corporation Canada Limited *(M. Holder)
4 mai 2004
10 juin 2004
10 juin 2004
30 juin 2004
49
Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des employés de la cité de Moncton * (M. Betts)
4 mai 2004
25 mai 2004
25 mai 2004
28 mai 2004
50
Loi sur le curateur public(M. S. Graham)
12 mai 2004
13 mai 2004
51
+++ Loi sur les victimes de violence familiale +(M. Murphy)
21 mai 2004
52
++ Loi concernant la Loi sur les régies régionales de la santé +(M. S. Graham)
25 mai 2004
53
Loi modifiant la Loi sur les services à la famille + (M. Burke)
25 mai 2004
26 mai 2004
54
Loi concernant la Société des technologues en cardiologie du Nouveau-Brunswick *(M. Carr)
28 mai 2004
10 juin 2004
10 juin 2004
10 juin 2004
30 juin 2004
55
# Loi sur la restriction des chiens +(M. Lamrock)
28 mai 2004
56
Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative + (M. Lamrock)
28 mai 2004
8 juin 2004
57
Loi sur l'optométrie de 2004 *(M. Carr)
8 juin 2004
24 juin 2004
23 juin 2004
24 juin 2004
30 juin 2004
58
Loi modifiant la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail(L'hon. Mme Blaney)
11 juin 2004
15 juin 2004
18 juin 2004
22 juin 2004
30 juin 2004
59
+++ Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools +(M. Murphy)
11 juin 2004
60
+++ Loi modifiant la Loi sur l'aide à la jeunesse + (M. Lamrock)
15 juin 2004
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  * Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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