Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture : session 55 - 2

Décharge

La présente version électronique de l'État des projets de loi n'est diffusée qu'à titre indicatif. L'imprimé demeure le texte officiel. On peut se procurer un exemplaire d'un projet de loi en communiquant avec le bureau du greffier de l'Assemblée législative. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d'entrée en vigueur.

No.
Titre
Date
Première
lecture
Deuxième
lecture
Comité
plénier
Amendement
Troisième
lecture
Sanction
Royale
16
# Loi sur le fonds de garantie des prestations de retraite + (M. S. Graham)
14 déc. 2004
17
Loi modifiant la Loi sur l'électricité + (M. Doucet)
17 déc. 2004
4 janv. 2005
18
Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne (L'hon. Blaney)
17 déc. 2004
17 déc. 2004
17 déc. 2004
17 déc. 2004
17 déc. 2004
19
Loi supplémentaire de 2003-2004 (2) portant affectation de crédits(L'hon. Volpé)
18 janv. 2005
19 janv. 2005
21 janv. 2005
21 janv. 2005
21 janv. 2005
20
Loi supplémentaire de 2004-2005 (1) portant affectation de crédits(L'hon. Volpé)
18 janv. 2005
19 janv. 2005
21 janv. 2005
21 janv. 2005
21 janv. 2005
21
Loi modifiant la Loi sur le défenseur des enfants et de la jeunesse(L'hon. Huntjens)
18 janv. 2005
19 janv. 2005
22
Loi modifiant la Loi sur l'aide juridique(L'hon. Green)
18 janv. 2005
19 janv. 2005
14 avr. 2005
14 avr. 2005
14 avr. 2005
14 avr. 2005
23
Loi modifiant la Loi sur l'aide à la jeunesse +(M. Lamrock)
18 janv. 2005
19 janv. 2005
24
Loi modifiant la Loi sur l'aide à la jeunesse +(M. Lamrock)
18 janv. 2005
19 janv. 2005
25
++ Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général +(M. S. Graham)
18 janv. 2005
26
Loi modifiant la Loi sur la Galerie d'art Beaverbrook (L'hon. Mockler)
19 janv. 2005
20 janv. 2005
21 janv. 2005
21 janv. 2005
21 janv. 2005
27
++ Loi modifiant la Loi sur les entreprises de service public +(M. S. Graham)
19 janv. 2005
28
++ Loi modifiant la Loi sur l'électricité + (M. Doucet)
19 janv. 2005
29
++ Loi sur les frais équitables + (M. Lamrock)
19 janv. 2005
30
++ Loi sur la transparence fiscale +(M. Lamrock)
19 janv. 2005
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  * Projet de loi d'intérêt privé
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
& Projet de loi renvoyé au comité

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